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Article 1 : Domaine d'application
Le site idesetcalendes.eu est édité par la société Ides et Calendes S.A.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre:
Ides et Calendes S.A., Évole 19 CH 2000 Neuchâtel (« Nous ») et l'auteur de la commande(« Vous »).
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 2 : Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos distributeurs.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des titres que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par courriel et nous vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les titres s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande, nous recréditerons selon votre moyen de paiement et nous vous en informerons par courriel.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 3 : Prix
Tous nos prix sont définis en euros et CHF et présentés toutes taxes, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les éventuels frais de livraison sont à votre charge et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre et du type de titres commandés. vous serez toujours informé avant l'enregistrement définitif de votre commande des frais de livraison liés à votre commande, et le paiement vous sera demandé pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement implique que vous acceptez de payer les frais de livraison afférents.
Lorsque des articles sont livrés dans la Communauté Européenne, la TVA est appliquée suivant les règles en vigueur au moment de la commande.
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